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Conditions Générales Thuiswinkel

Ces conditions générales de l'organisation néerlandaise Thuiswinkel (ci-après : Thuiswinkel.org) ont été élaborées en concertation avec l'Association des Consommateurs (Consumentenbond) dans le cadre du Groupe de Coordination du Conseil Économique et Social et sont entrées en vigueur le 1er juin 2014.

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Conformité et garantie commerciale

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Opérations à exécution successive : durée, résiliation et prolongation

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Garantie de branche

Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 20 - Modification des Conditions Générales Thuiswinkel

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance, ces biens étant fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat de durée : un contrat portant sur la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
7. Support de données durable : tout instrument - y compris le courrier électronique - permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant la consultation ou l'utilisation future pendant une période adaptée au but auquel les informations sont destinées, et qui permet la reproduction intégrale des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale membre de Thuiswinkel.org qui propose à distance des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs ;
10. Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, utilisant exclusivement ou partiellement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
11. Formulaire type de rétractation : le formulaire type de rétractation européen figurant à l'annexe I des présentes conditions ;
12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur n'aient à se réunir simultanément dans le même espace.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur : Fleurdirect

Agissant sous le(s) nom(s) :

- Fleurdirect

Adresse du siège :

Hoekesekade 111A, 2661 JL Bergschenhoek, Pays-Bas

Disponibilité :

Du lundi au vendredi (10h00 - 16h00)

Formulaire de contact

Numéro KvK (Chambre de Commerce) : 66524083

Numéro de TVA : NL203516102B01

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat, comment les conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai la réception de l'acceptation de l'offre.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les produits :

1. Le consommateur peut résilier un contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion de 7 jours sans donner de motif. L'entrepreneur peut demander le motif, mais ne peut pas obliger le consommateur à le fournir.
2. Le délai de réflexion commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit le produit.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation et frais

1. Le consommateur informe l'entrepreneur de sa rétractation pendant le délai de réflexion via le formulaire type ou de toute autre manière non équivoque.
2. Le consommateur renvoie le produit dans les 7 jours suivant cette notification.
5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.

Article 11 - Le prix

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf modifications dues aux taux de TVA.
5. Les prix mentionnés sont TTC.

Article 13 - Livraison et exécution

6. Chaque jour, nous recevons des plantes fraîches. Les plantes sont des produits vivants ; il est d'usage dans le secteur de tolérer une marge d'environ 10 % sur la hauteur indiquée du produit.

Article 15 - Paiement

1. Sauf disposition contraire, les montants dus doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion.

Article 16 - Procédure de réclamation

3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

Article 17 - Litiges

1. Seul le droit néerlandais s'applique aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent ces conditions générales.

Thuiswinkel.org

www.thuiswinkel.org

Horaplantsoen 20, 6717 LT Ede, Pays-Bas

Annexe I : Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

a. À l'attention de : [nom de l'entrepreneur]
[adresse géographique]
[e-mail]

b. Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [désignation]*
c. Commandé le*/reçu le* [date]
d. [Nom du consommateur]
e. [Adresse du consommateur]
f. [Signature du consommateur] (uniquement en cas de notification sur papier)

* Biffez la mention inutile.

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